Conditions d'admission
Le LL.M. in European Law est accessible
- aux étudiants titulaires d'au moins une 2e année de Law School américaine (dans le cadre d'un échange entre leur université d'origine et l'Université Panthéon-Assas) ;
- aux étudiants titulaires d'un Juris Doctor ou de tout autre diplôme de fin d'études juridiques dans leur pays d'origine, comportant au minimum 240 crédits ECTS.
Sélection
Les étudiants sont sélectionnés sur dossier et, éventuellement, après un entretien si le jury de sélection le juge utile.
Objectifs
Les enseignements dispensés dans le cadre du LL.M. in European Law permettent aux étudiants d'acquérir une formation complète en droit européen dans la plupart des domaines qui ont trait aux compétences de l'Union européenne dans une perspective résolument comparative et internationale.
Langue
Tous les enseignements sont dispensés en langue anglaise. Cependant, les étudiants ont la possibilité de suivre des cours de langue française organisés à l'intention des étudiants étrangers.
Durée et calendrier
Le LL.M. est enseigné sur la durée d'une année universitaire, soit d'octobre à fin avril. Avec une interruption au moment des fêtes de Noël et une autre interruption vers le mois de mars.
Organisation des enseignements
L'enseignement du LL.M. comporte
12 séminaires de 24h, soit 288h
1. Structure institutionnelle et décisionnelle de l'Union
2. Histoire de la pensée européenne
3. Libertés de circulation des marchandises, des capitaux et des services
4. Droit de la concurrence
5. Droit des sociétés et des marchés financiers
6. Droit international privé et règlement des différends commerciaux
7. Droit social
8. Droit de la propriété intellectuelle
9. Droit de l'environnement
10. Relations extérieures
11. Droit de la consommation
12. Protection des droits de l'homme
Toutefois, en accord avec le directeur du diplôme et l'enseignant de la matière concernée, un étudiant pourrait être autorisé à suivre un cours ou un séminaire enseigné en langue française dans les autres diplômes proposés par le Collège Européen de Paris en remplacement d'une des matières du LL.M.
Le corps enseignant
- Mesdames et Messieurs les Professeurs Loïc Azoulai (Université Panthéon-Assas), Thierry Bonneau (Université Panthéon-Assas), Olivier Descamps (Université Panthéon-Assas), Joseph Drexl (Max Planck Institute, Munich), Jacqueline Dutheil de la Rochère (Université Panthéon-Assas), Olivier de Frouville (Université Montpellier I), Laurence Idot (Université Panthéon-Assas), Christine Kaddous (Université de Genève), Catherine Kessedjian (Directeur du LL.M.), Claire Marzo (LSE), Sylvaine Poillot-Peruzzetto (Université de Toulouse), Marleen van Rijswick (Utrecht University), Louis Vogel (Directeur du Collège Européen de Paris) ;
- Les conférenciers extérieurs: Mesdames et Messieurs George Bermann (Columbia University), Jurgen Basedow (Max Planck Institute, Hambourg), Katharina Boele-Woelki (Utrecht University), Pierre Charreton (Directeur juridique Groupe, France Télécom), Eleonor Fox (New York University), Brigitte Herzog (Director, Business Practices, UTC), David Gerber (Chicago-Kent), Roger Goebel (Fordham University), Clemens Ladenburger, (Service juridique de la Commission européenne), Sabine Lochman (Assistant General Counsel, Johnson & Johnson France), Miguel Maduro (Avocat général, Cour de Justice européenne), Jean-Claude Najar (GE International), Vassilios Skouris (Président, Cour de Justice européenne), Aïda Vallat (Avocat - Paris), Diana Wallis (Vice-President, European Parliament), Joseph Weiler (New York University).
Méthode d'enseignement
Tous les enseignements ont lieu sous forme de séminaires interactifs à effectif réduit.
Contrôle des connaissances
> Une seule session d'examen est organisée chaque année. Chacune des douze matières donnera lieu à un examen organisé par le responsable de la matière en coordination avec le directeur du diplôme.
> L'examen portant sur une ou plusieurs matières peut prendre la forme d'un personal project sous la direction d'un enseignant et après accord du directeur du diplôme.
> Chaque matière est notée sur 20. Si le personal project englobe deux matières, il est noté sur 40.
> L'étudiant est admis s'il a obtenu au moins 120 points sur 240.
> Le diplôme est assorti des mentions suivantes :
- note moyenne égale ou supérieure à 13 sur 20 : Assez bien
- note moyenne égale ou supérieure à 15 sur 20 : Bien
- note moyenne égale ou supérieure à 17 sur 20 : Très bien
> L'étudiant admis au LL.M. in European Law se voit attribuer 60 crédits.
Localisation des enseignements
Les enseignements sont dispensés dans les locaux de l'Institut de droit comparé, 28 rue Saint Guillaume, à Paris 75007. Toutefois, certains enseignements pourront être dispensés dans les locaux de l'université place du Panthéon, ou dans tout autre lieu qui pourrait être désigné ponctuellement.
Droits d'inscription
> Les étudiants qui sont inscrits au LL.M. European Law dans le cadre d'un échange entre leur université d'origine et l'Université Panthéon-Assas Paris II, payent les droits d'inscription dans leur université d'origine sans surcoût pour leur scolarité à l'Université Panthéon-Assas.
> Les autres étudiants acquittent un droit d'inscription de 10 000 Euros, payable en une seule fois, avant le 15 juin précédent le début de la scolarité.
Bourses d'études
L'Université Panthéon-Assas ni le Collège Européen de Paris n'allouent de bourses d'études.
Renseignements
Pour plus de renseignements, les étudiants peuvent s'adresser à Marion Chenu (e-mail:
marion.chenu@u-paris2.fr, téléphone: + 33 1 44 41 56 17).
Pourquoi choisir le Collège Européen de Paris
Situé au sein d'une université homogène, l'Université Panthéon-Assas, le Collège Européen de Paris bénéficie de la compétence d'un corps enseignant hautement qualifié et d'une tradition d'excellence tant pour la qualité de la formation dispensée, que pour sa recherche, et pour ses liens avec le monde institutionnel français, européen et international, le monde des entreprises et des cabinets d'avocats.
L'Université est située au cœur du quartier latin et non loin des principaux lieux de culture et de pouvoir qui font de Paris un lieu incomparable pour étudier. Paris est à 1h20 de Bruxelles, 2h20 de Strasbourg et 2h10 de Luxembourg, trois des principaux centres institutionnels de l'Union. Paris est, de surcroît, le siège notamment de l'OCDE et de l'UNESCO.